La note de service
Définition : La note de service
C'est un document interne par lequel un supérieur donne à ses subordonnés, soit des informations, soit des instructions à caractère permanent ou temporaire sur un problème particulier relatif aux activités du service ou sur le fonctionnement général de celui-ci.
Elle peut s'adresser à l'ensemble du personnel d'un service ou seulement à une partie de celui-ci. La note de service contenant des instructions permanentes est classée dans un « recueil des instructions permanentes ».
Présentation
Elle comporte :
Les mentions habituelles (timbre, lieu et date etc...)
Le titre NOTE DE SERVICE en majuscule en milieu de page, soit seul, doit suivi du numéro d'enregistrement, de la date et éventuellement de l'objet.
Exemple :
NOTE DE SERVICE n° 80 du 12 janvier 2004 relative à l'établissement des actes d'état civil ou NOTE DE SERVICE.
