Le proces verbal
Définition : Le proces verbal
C'est une variété de compte-rendu qui est destiné à servir de preuve. On distingue trois types de procès-verbaux :
le procès-verbal judiciaire : établi par les agents de l'ordre (gendarmerie, police) ;
le procès-verbal administratif : établi par certaines administrations spécialisées (domaine, douanes, inspection du travail, etc.) ;
le procès-verbal de réunion (ou de séance) établi à la suite d'une réunion au cours de laquelle des décisions importantes sont prises. Il est plus détaillé que le compte-rendu.
Présentation
Le Procès-verbal judiciaire.
Il peut être établi sur papier libre ou sur formulaire imprimé.
Il comporte, en plus des mentions habituelles, le titre PROCES-VERBAL en majuscule suivi de sa qualification.
Ex. PROCES-VERBAL D'AUDITION
Il commence par l'indication de la date en toutes lettres suivie de l'heure et de la première personne du pluriel (pluriel de modestie).
Ex. « l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf et le vingt-quatre décembre à quinze heures, nous KOUASSI YAO, gendarme à la Brigade d'Abobo ....
Il se termine par une formule consacrée sacramentelle.
Ex. : En foi de quoi, nous avons établi le présent procès-verbal et signé avec le ou les témoins après en avoir donné lecture à ceux-ci.
Le procès-verbal administratif
Il est généralement rédigé sur formulaire imprimé sur lequel figurent la plupart des mentions habituelles.
On n'y trouve aussi, le titre auquel on incorporera l'objet (ou la qualification).
Ex. :
PROCES-VERBAL DE VENTE
PROCES-VERBAL DE PASSATION DE SERVICE
On emploie la première personne du singulier (je) ou la troisième personne du singulier (il) selon les cas.
La formule sacramentelle sera utilisée pour clore le procès-verbal. Le procès-verbal sera signé aussi bien par les parties concernées que par les témoins éventuels.
Le Procès-verbal de Réunion
Sa structuration est la même que celle du compte-rendu. Toutefois, le procès-verbal étant destiné à servir de preuve, il sera plus détaillé que le compte-rendu.
La date sera reprise en fin de texte au-dessus de la signature précédée de la mention « Fait à .... ».
Ex. :
fait à Abidjan, le ...................
le Chef de Service de ......
Secrétaire de séance
Signature
Prénom et nom
