Phase de financement
Définition : Notion de financement
Le financement est la mise à disposition des ressources financières provenant de l'Etat ou de bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux pour la réalisation totale ou une partie d'un projet/ programme selon un montage financier.
Il s'agit de mobiliser des ressources financières aussi bien sur les marchés des capitaux internationaux que locaux en vue du financement des investissements de l'Etat.
Quelques exemples de sources de financement classés en trois grands groupes :
Les organismes multilatéraux :
Banque Mondiale (IDA, BIRD),
Banque Européenne d'Investissement (BEI),
La Banque Africaine de Développement (BAD),
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD),
Le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA)...
Les organismes bilatéraux ou gouvernementaux :
L'Agence Française de Développement (AFD),
la KFW et la GIZ qui sont des organismes allemands,
la CDC et ECGD qui sont respectivement des organismes anglais et belge
Les banques commerciales et les fournisseurs.
Ce mécanisme suit trois étapes principales à savoir :
la négociation des prêts et des crédits,
la mise en vigueur,
le décaissement ou le tirage des fonds.
Le montage financier
Le rapport d'évaluation doit comporter une définition très avancée du montage financier où figurent tous les partenaires qui contribuent à la couverture du montant global du projet :
organismes financiers extérieurs multi ou bilatéraux, budget national, fonds nationaux, apports des collectivités, des usagers, participations du secteur privé, etc.
Y figurent aussi les montants apportés et les conditions de l'apport (don, prêt, apports en numéraire ou en nature, prise de participation, ..).
mise en place des fonds par l'un des partenaires sera en général suspendue à l'assurance de l'engagement garanti et effectif des autres contributeurs.
Convention de financement
Document légal liant un « emprunteur» ou « bénéficiaire » du financement et une institution de financement qui
acte juridiquement les modalités de mise en œuvre du financement du projet ;
récapitule les conditions de prêts (ou de don) consentis pour le projet par cette institution, les modes d'engagement des fonds puis de remboursement du prêt ;
est souvent assortie de « conditions suspensives », ensemble de conditions spécifiques au prêt qui doivent être remplies par le maître d'ouvrage pour permettre l'entrée en vigueur du prêt, les décaissements, etc ;
stipule également les conditions de passation des marchés d'achats d'équipements (la Banque mondiale utilise le terme « procurement»), de travaux et de services, ainsi que les conditions d'exercices des contrôles et audits externes.
Acteurs de la phase de financement
Le ministère en charge du Budget ;
Le ministère en charge de la dette ;
Le ministère en charge de la programmation des investissements publics ;
Le maître d'ouvrage du projet ou programme ;
Les partenaires techniques et financiers (bilatéraux et multilatéraux)
Produits de la phase de financement
Une convention de financement signée par les deux parties.
