Leçon 3 : Comptes des secteurs institutionnels et tableau des comptes économiques intègres

La Comptabilité Nationale utilise le principe de la Comptabilité en partie double qui consiste à enregistre la même transaction en deux (2) écritures de même montant mais de sens opposé en utilisant les comptes en T. ainsi, tout flux comptabilisé sera transcrit deux fois : une fois en emplois (ou variations de d'actifs) et une seconde fois en ressources (ou variations de passifs)

Les transactions des secteurs institutionnels se rapportent à trois catégories de comptes :

• Le compte de production : Le compte de production retrace les activités qui consistent à produire des biens ou des services tels que les définit le SCN. Son solde, la valeur ajoutée brute, mesure la contribution apportée au PIB par un producteur, une branche d'activité ou un secteur.

• Le compte de revenu : le revenu est le montant maximum que peut consommer un ménage ou une autre unité sans réduire sa valeur réelle, à la condition que celle-ci n'ait été

  modifiée au début de la période par des transferts en capital, d'autres changements dans le volume des actifs ou des retenus pour gains ou pertes. Il est composé quatre sous comptes :

  1. Le compte d'exploitation,

  2. Le compte d'affectation du revenu primaire,

  3. Le compte de distribution secondaire de revenu,

  4. Le compte d'utilisation de revenu.

• Le compte d'accumulation : le compte d'accumulation est un compte qui enregistre l'acquisition et la disposition d'actifs et de passifs financiers et non financiers par les unités institutionnelles par l'intermédiaire des transactions ou en tant que résultat d'autres événements. Il comprend deux sous comptes :

  1. Le compte de capital,

  2. Le compte financier.

Les Comptes de la Nation sont le résultat chiffré de l'activité économique du pays au cours d'une année. Ils se présentent sous forme de série de comptes avec d'un côté (gauche) les emplois, de l'autre (droite) les ressources, et ceci pour chaque secteur institutionnel. Chaque compte est équilibré par un solde (Ressources-Emplois, porté en emplois) et le solde d'un compte apparaît comme Ressource du compte suivant.

C1 : Le Compte de Production

C2 : Le Compte d'Exploitation

C3 : Le Compte d'Affectation du Revenu Primaire

C4 : Le Compte de Distribution Secondaire du Revenu

C5 : Le Compte d'Utilisation du Revenu

Pour les sociétés (SNF et SF), l'épargne = revenu disponible puisqu'ils ne font pas de dépenses de consommations.

C6 : Le Compte de Capital, Premier Compte d'Accumulation

C7 : Le Compte financier, second Compte d'Accumulation

Le compte de production

Le compte de production décrit la liaison entre la production de biens et services et la consommation intermédiaire nécessaire pour obtenir cette production. Il ne comprend que les opérations sur produits (opérations sur biens et services). La valeur ajoutée brute, solde du compte de production, mesure la contribution du secteur institutionnel au PIB.

Le compte d'exploitation

Il décrit la répartition de la valeur ajoutée brute (VAB), la distribution de revenu qui a lieu à l'occasion de la production. Il reprend en Ressources la VA et décrit en Emplois, le partage de cette VAB entre les salariés qui ont participé à la production, l'Etat qui prélève les impôts sur les productions et verse des subventions. Le secteur institutionnel garde pour lui-même une partie de la VAB : le solde.

Le compte d'exploitation ne comporte que des opérations de répartition (salaires, impôts, ...).

Le solde du compte d'exploitation, le revenu d'exploitation, porté en emploi est l'excédent brut d'exploitation (EBE) pour les sociétés. Pour les entreprises individuelles et pour les ménages dans leur ensemble, il est appelé revenu mixte car il inclut la rémunération du travail de l'Entrepreneur individuel et éventuellement les membres de sa famille s'ils ne sont pas salariés. Pour les Administrations publiques et les Institutions sans but lucratif, si elles n'ont pas de production marchande, cela correspond à leur consommation de capital fixe.

Le compte d'affectation des revenus primaires

Tous les éléments des emplois du compte d'exploitation sont repris en ressources. Le compte d'affectation enregistre les revenus de propriété reçus en ressources et payées en emplois : intérêts, dividende, droit de licence, ....

Le solde du compte d'affectation du revenu primaire est le revenu avant distribution, le revenu lié à la production ou revenu primaire. La somme des revenus primaires des cinq (5) secteurs institutionnels résidents est le Revenu National Brut (RNB) ou le Produit National Brut (PNB). Il est égal au PIB auquel on ajoute les revenus primaires reçus du reste du monde (RDM) et on retranche les revenus primaires versés au RDM.

Le compte de distribution secondaire du revenu

Ce compte décrit la redistribution des revenus ou la répartition secondaire qui a lieu essentiellement à l'initiative des administrations publiques, la sécurité sociale et facultativement les entreprises et les ISBL. Le solde du compte de distribution secondaire du revenu est le revenu disponible qui représente la somme dont le secteur institutionnel peut disposer de son gré pour la consommation ou pour l'épargne. La somme des revenus disponibles des cinq secteurs institutionnels est le revenu brut disponible.

Le compte d'utilisation du revenu

Ce compte est axé sur la fonction de consommation (CF). Il montre comment le secteur institutionnel repartit son revenu disponible entre la consommation finale et l'épargne. Ce compte ne comporte en ressources que le revenu disponible et en emplois une seule opération sur biens et services : la dépense de consommation finale. Le solde est l'épargne.

Les Sociétés n'ont pas par convention une consommation finale. Toutes leurs consommations en biens non durables et services sont considérées comme la consommation intermédiaire (CI). Le compte d'utilisation du revenu est sans intérêt pour ces secteurs : l'épargne est le revenu disponible.

En revanche, les APU, les ISBLSM et surtout les ménages sont concernés par ce compte. Le compte d'utilisation du revenu des ménages permet de connaître le partage entre la consommation et l'épargne.

Le compte de capital

Alors que les comptes de flux courant (les 5 premiers comptes) enregistrent leurs opérations en emplois et en ressources, les opérations des comptes d'accumulation enregistrent en termes de variation d'actifs et de variation de passifs. Le compte de capital a pour objet de décrire les opérations liées aux investissements en actifs physiques et aux transferts en capital. Il reprend en ressources l'épargne à laquelle s'ajoutent les transferts en capital reçus moins les transferts en capital versés et en emplois la FBCF, les variations de stocks, l'acquisition net d'actifs non financiers non produits, acquisition moins cession d'objet de valeur (or, bijoux, objet d'art, ...). Le compte de capital d'un secteur institutionnel va donc montrer comment l'épargne peut faire face aux financements de ses investissements. Il montre dans quelle mesure (comment) le secteur institutionnel s'autofinance. Si l'investissement est supérieur à l'épargne, il y a besoin de financement (Bf). Si c'est le contraire, il y a capacité de financement (Cf).

Le compte financier

Ce compte décrit les transactions entre les secteurs institutionnels. Contrairement aux autres, le compte financier n'a pas de solde. Un chapitre y est spécialement consacré.