Leçon 1 : Introduction aux marches financiers.

Nous présentons à la fois l'historique et les caractéristiques de la BRVM (mode de fonctionnement) notamment le mode de cotation, les cours boursiers, l'ordre de bourse, le délai de règlement, les coûts de transaction et les principaux acteurs de la BRVM.

18 décembre 1996 : Assemblée Générale Constitutive de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) à Cotonou au Bénin.

16 septembre 1998 : Démarrage officiel des activités de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR).

24 mars 1999 : Cotation Electronique Décentralisée (CED).

12 novembre 2001 : Passage de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables de cotation par semaine.

02 juillet 2007 : Passage de J+5 à J+3 du délai de Règlement / Livraison.

16 septembre 2013 : Passage à la cotation en continu

En février 2016, il y avait 39 sociétés cotées sur la BRVM avec une capitalisation boursière 11,34 millions d'euros.

La mise en place de la cotation en continu constitue une innovation majeure pour un marché boursier. Au fil du temps, elle est devenue un indicateur de performance des bourses de valeurs mobilières. Après 15 années de cotation au “fixing”, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a décidé d'adopter la cotation en continu comme mode de cotation pour l'ensemble de ses valeurs cotées. Cette innovation répond à l'objectif de la BRVM de dynamiser son marché par l'amélioration de son attractivité et de sa liquidité ainsi que de son positionnement international. Cette sous-section décrit le fonctionnement de la BRVM à travers dix éléments numérotés de a à j.

Jusqu'ici utilisé comme mode de cotation à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, la cotation au fixing permet de déterminer un cours unique pour une valeur par la confrontation des ordres d'achat et de vente, après une période d'accumulation des ordres. Toutes les transactions sur la valeur cotée sont réalisées à ce cours unique.

La cotation en continu résulte de la confrontation simultanée des ordres de bourse. Elle favorise un plus grand nombre d'échanges. Elle offre de nombreuses opportunités d'achat et de vente sur une valeur donnée, permet la réalisation de transactions à différents cours pour la même valeur durant une journée de cotation et permet de connaitre, en temps réel, l'état du marché d'une valeur en établissant plusieurs cours. Elle permet l'exécution rapide des ordres et accroit la liquidité du marché boursier.

Le passage à la cotation en continu marque un tournant important dans le positionnement du Marché Financier Régional en général et de la BRVM en particulier. Pratiquée par la grande majorité des places financières de renommée mondiale, la cotation en continu permettra :

• un élargissement et une diversification des investisseurs de la BRVM ;

• une amélioration de la visibilité et de la notoriété de la BRVM ;

• une amélioration de l'attractivité de la BRVM pour les émetteurs et les investisseurs.

Depuis le 16 septembre 2013, les journées de bourse se déroulent comme présenté dans le schéma ci-dessous.

Phase de pré-ouverture: Pendant la phase de pré-ouverture, les ordres saisis par les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) dans le système de cotation de la BRVM sont enregistrés dans le Carnet d'Ordres Central sans donner lieu à des transactions.

Le Carnet d'Ordres Central, le cours théorique d'ouverture et les volumes susceptibles d'être échangés à ce cours sont actualisés chaque fois qu'un ordre est introduit dans le système et sont diffusés en temps réel.

Fixing d'ouverture : A l'ouverture, le système de cotation confronte, pour chaque valeur, les ordres en vue de leur appariement. Il procède ainsi au fixing d'ouverture.

Au début de la phase de détermination du cours, le Carnet d'Ordres Central est momentanément gelé pendant que l'algorithme d'appariement s'exécute. A ce moment, il n'est plus possible de saisir des ordres dans le système de cotation et les ordres déjà saisis ne peuvent être ni modifiés, ni annulés.

Si l'appariement se fait à l'intérieur des seuils dynamiques de réservation autorisés, un cours d'ouverture est établi et diffusé au marché. Par contre, si l'appariement se fait en dehors des seuils dynamiques de réservation, la valeur concernée est réservée pour une période dont la durée est fixée par Instruction.

Un cours d'ouverture est déterminé à l'issue de la période de réservation si les conditions sont réunies. Le cours d'ouverture est le dernier cours théorique avant l'appariement. En absence de cours de fixing d'ouverture, le cours d'ouverture est le cours de référence.

Les ordres sont exécutés dans le Carnet d'Ordres Central en application du principe de priorité d'exécution défini par instruction de la BRVM.

Négociation en continu : Une fois le fixing d'ouverture effectué, la phase de négociation en continu débute.

Tous les ordres non exécutés ou résiduels à l'issue du fixing d'ouverture sont transférés à la phase de négociation en continu.

Durant cette phase, il est possible d'enregistrer, de modifier ou d'annuler les ordres. Chaque nouvel ordre enregistré est immédiatement confronté aux ordres disponibles en sens inverse dans le Carnet d'Ordres Central afin de vérifier si son exécution est possible. Les ordres déjà présents dans le Carnet d'Ordres Central déterminent le cours d'exécution. Les transactions se réalisent au fur et à mesure que les ordres de sens inverse le permettent.

Les ordres sont exécutés dans le Carnet d'Ordres Central en application du principe de priorité d'exécution défini par instruction de la BRVM.

Phase de pré-clôture : La phase de pré-clôture intervient après la phase de négociation en continu. Les ordres saisis sont automatiquement enregistrés dans le Carnet d'Ordres Central sans donner lieu à des transactions. Le Carnet d'Ordres Central, le cours théorique de clôture et les volumes susceptibles d'être échangés à ce cours sont remis à jour chaque fois qu'un ordre est introduit dans le système de cotation et sont diffusés en temps réel.

Fixing de clôture : Le processus de fixing de clôture est identique à celui décrit pour le fixing d'ouverture. Le système de cotation confronte les ordres d'achat et de vente pour déterminer un cours de clôture qui sera appliqué pour tous les ordres exécutés sur un titre donné.

Négociation au dernier cours : Le fixing de clôture fait place à la négociation au dernier cours. Pendant cette phase, il est possible de saisir des ordres en contrepartie des ordres résiduels existants. Ils seront exécutés uniquement au cours de clôture. Toutes les valeurs cotées participent à cette phase. Celles, qui n'ont fait l'objet d'aucune cotation durant les phases précédentes, sont négociées à leur cours de référence.

Le seuil de variation maximal de ±7,5% pour la journée de bourse est maintenu, ce seuil est qualifié de statique. Le passage à la cotation continu est accompagné d'un seuil de réservation dynamique de ±2%. Ce seuil dynamique intervient uniquement pendant la phase de négociation en continu. Il permet de mieux encadrer les évolutions de cours par une meilleure maîtrise et une plus grande visibilité de l'évolution des cours durant cette phase. Un titre dont le cours d'équilibre se situe en dehors de ce seuil de ±2% (±3% pour les titres dont le pas de cotation est inférieur à 5 FCFA) est réservé pendant 5 minutes.

Avec le passage en cotation continu, de nouveaux cours apparaissent sur le Bulletin Officiel de la Cote :

• Cours d'ouverture : C'est le cours issu du fixing d'ouverture ou le premier cours de la séance de bourse, le cas échéant ;

• Cours de clôture : C'est le cours issu du fixing de clôture ou le dernier cours coté pendant la séance de bourse, le cas échéant ;

• Cours moyen : moyenne des cours (pondéré par le volume des transactions) auxquels ont été échangés le titre durant la séance de bourse.

Le cours de référence demeure le cours de clôture de la dernière séance de cotation (ajusté éventuellement dans le cas d'Opération Sur Titres).

Qu'est-ce qu'un ordre de bourse?

Un ordre de Bourse est une instruction par laquelle vous autorisez votre SGI à effectuer des opérations d'achat ou de vente sur des valeurs cotées.

A qui s'adresser?

Pour passer un ordre de bourse, il faut au préalable être titulaire d'un compte auprès d'une société de bourse (SGI). C'est la SGI qui se charge de l'exécution de l'ordre ainsi que de la tenue du compte, de l'encaissement des coupons et de l'envoi d'un avis d'opéré stipulant l'exécution de l'ordre de bourse.

Que contient un ordre de bourse?

Pour qu'un ordre de bourse soit exécuté, les informations ci-dessous doivent être indiquées :

• Le nom et prénom ou raison sociale si c'est pour le compte d'une entreprise ;

• Le numéro du compte à mouvementer;

• La date;

• La valeur concernée;

• Le sens de l'ordre : achat ou vente;

• La quantité : nombre de titres à céder ou à acquérir;

• Le prix d'exécution;

• La durée ou la date de validité de l'ordre.

• L'ordre peut être passé par écrit (fax ou ordre signé) ou par téléphone (suivi d'une confirmation écrite).

A quel prix passer un ordre de bourse?

Indispensable, le prix est l'un des éléments les plus importants lors de la passation d'un ordre. Il existe plusieurs types d'ordre, mais les plus utilisé sont : l'ordre au marché, l'ordre à cours limité, l'ordre à la meilleure limite.

L'ordre au marché: l'ordre "au marché" ne comporte pas de limite de prix. Il est destiné à être exécuté pour une certaine quantité de titres au meilleur prix disponible lorsqu'il entre dans le Carnet d'ordres Central. Vous pouvez choisir cette formule, lorsque vous tenez absolument à ce que votre ordre soit prioritaire sur tous les autres types d'ordre. L'ordre au marché ne porte aucune indication de prix. Votre ordre sera exécuté selon les conditions du marché, quel qu'en soit le prix et donc à différents prix. Ainsi, pour l'achat, l'ordre sera exécuté face aux meilleures offres de vente et ce, jusqu'à épuisement de la quantité renseignée et pour la vente, l'ordre sera exécuté face aux meilleures offres d'achat et ce, jusqu'à épuisement de la quantité renseignée.

L'ordre à cours limité: l'ordre "à cours limité" est celui par lequel l'investisseur fixe le prix maximal (acheteur) ou le prix minimal (vendeur) auquel il est disposé à payer ou à vendre. Cette formule vous permet de maîtriser votre prix d'achat et de vente. Dans la situation d'un acheteur, le prix sera égal au prix maximal auquel vous êtes disposé à acheter; Dans la situation d'un vendeur, le prix sera égal au prix minimal auquel vous acceptez de vendre ; l'ordre à prix limité n'est exécuté totalement ou partiellement que si le marché le permet.

L'ordre à la meilleure limite: l'ordre « à la meilleure limite » est un ordre qui ne comporte pas de limite de prix. Il est exécutable au mieux de l'offre ou de la demande du marché à un instant donné. Dans la situation d'un acheteur, le prix auquel vous êtes disposé à acheter sera égal à la meilleure offre de vente présentée au marché Dans la situation d'un vendeur, le prix auquel vous souhaitez vendre sera égal au prix de la meilleure offre d'achat disponible sur le marché. Vous avez alors la priorité sur le marché dès l'arrivée de votre ordre. Toutefois, si votre ordre n'est exécuté que partiellement, le reliquat est automatiquement transformé en ordre à prix fixe, égal au cours d'exécution partielle de votre ordre.

• Quelle validité pour un ordre de bourse?

La validité de l'ordre est choisie par la SGI en fonction des possibilités offertes par la BRVM.

Les types de validités sont les suivants :

Validité Jour: L'ordre est valable seulement pour la journée de négociation en cours;

Validité à date déterminée: L'ordre est valable seulement jusqu'à une date spécifique. La date d'expiration peut être au maximum de 90 jours selon les règles de la BRVM. Ce paramètre ne peut être utilisé pour saisir un ordre pendant la négociation au dernier cours;

Validité à révocation: L'ordre est valable jusqu'à ce qu'il soit exécuté, annulé par le négociateur ou automatiquement supprimé lorsqu'il atteint la limite de validité (soit 90 jours).

• Quel est le cheminement d'un ordre de bourse?

L'ordre de bourse passe nécessairement par les étapes suivantes :

Envoi: Envoi d'un ordre d'achat ou de vente à la SGI ;

Transmission: Transmission de l'ordre de bourse vers le marché boursier par le négociateur de la société de bourse ;

Avis d'opéré : Lorsque l'ordre de bourse est exécuté, un avis d'opéré est transmis au client.

Si l'ordre de bourse est un ordre d'achat, le compte titres du client est crédité et le compte espèces est débité en j+3 (j étant le jour de la transaction).

Si l'ordre de bourse est un ordre de vente, le compte titres est débité et le compte espèces est crédité dans les mêmes délais (J+3).

Outre les ordres « à cours limité », les ordres « au marché » et les ordres « à la meilleure limite », le passage à la cotation en continu permettra la mise en œuvre de nouveaux types d'ordres à savoir :

• les ordres « à quantité minimale », exécutables à un prix donné pour un volume minimum du titre demandé ;

• les ordres « tout ou rien », exécutables en intégralité à un prix donné ;

• les ordres « Exécutés ou Éliminés », servis en totalité dans la mesure où le marché le permet. A défaut d'exécution totale et immédiate, l'ordre est éliminé.

Le délai de dénouement des transactions fixé à J+3 (jours ouvrés) reste inchangé. Pour un ordre ayant fait l'objet de transactions le 16 Août 2016, le règlement et la livraison des titres auront lieu le 19 aout 2016.

Toute transaction sur le marché boursier est réalisée par l'intermédiaire d'une société de bourse (SGI). Toute transaction en bourse, qu'il s'agisse d'un achat ou d'une vente d'actions ou d'obligations, s'accompagne de frais de transaction. Ceux-ci sont composés de commissions à l'intermédiaire en bourse et à la bourse :

Pour la BRVM: commission de courtage de 0,3%;

Pour le DC/BR*: commission de Règlement/Livraison de: 0,1% ;

Concernant les SGI, les frais de transactions dépendent de la grille tarifaire de chaque SGI.

Pour la réalisation d'un projet ou le financement de leurs activités, les entreprises, institutions et gouvernements ont recours à des ressources externes afin de compléter les ressources internes, souvent insuffisantes. Pour ce faire, ils peuvent faire appel aux marchés financiers en émettant des valeurs mobilières pour obtenir les capitaux des investisseurs. Le marché des valeurs mobilières nouvellement émises est appelé marché primaire, alors que le marché des titres déjà en circulation est appelé marché secondaire.

La BRVM (marché secondaire) est la suite de l'Appel Public à l'Epargne (APE). Elle est organisée en ce sens qu'elle est soumise à une règlementation stricte et qu'elle dispose de moyens spécifiquement mis en œuvre pour favoriser:

La liquidation en facilitant les échanges de titres par la confrontation d'un grand nombre d'ordres, d'achat et de vente ;

L'égalité entre tous les intervenants, par la transparence et la négociation en temps réel pour tous ;

La sécurité par la garantie que les acheteurs seront livrés et les vendeurs payés à la date déterminée.

Nous présentons quatre principales catégories d'acteurs et une catégorie d'acteurs secondaires.

- Sociétés de Gestion et d'Intermédiation

Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) sont les principaux animateurs du marché. Elles bénéficient de l'exclusivité de la négociation des valeurs mobilières cotées à la Bourse et assurent en grande partie la conservation des titres pour le compte de leurs clients. Elles sont constituées en sociétés anonymes ayant le statut d'établissement financier. Les SGI sont tenues d'être agréées par le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marché Financiers (CREPMF) en tant que professionnel ayant l'exclusivité de l'intervention en bourse.

Trois types de SGI sont constitués :

Les SGI de réseau sont créées par des Institutions Financières telles que les Banques;

Les SGI de place émanent d'un ensemble d'opérateurs d'un même Etat;

Les SGI indépendantes ont pour origine l'esprit d'entreprise de groupes de sociétés et/ou de personnes physiques.

- Sociétés de Gestion de Patrimoine

Les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP) sont des personnes morales qui, par le biais de placements et négociations en bourse effectués par les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), interviennent de manière discrétionnaire dans la gestion des titres qui leur sont confiés sur la base d'un mandat de gestion établi avec leurs clients. Ces sociétés ne doivent pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients. Les SGP sont agrées par le CREPMF.

- Les Organismes de Placement Collectif

La gestion collective des valeurs mobilières s'effectue au niveau des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), regroupés en Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV), en Fonds Communs de Placement (FCP) ou toute autre forme d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé par le CREPMF.

Un OPCVM est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement des économies nationales.

- Les Conservateurs

Les banques de l'Union sont habilitées à exercer les activités de teneurs de compte et de compensateurs pour le compte des clients. Elles sont soumises, dans le cadre de ces activités au contrôle du CREPMF.

Apporteurs d'Affaires

Il s'agit de personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de leurs clients aux Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) et/ou qui mettent en relation leurs clients avec les SGI ou les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP), pour l'ouverture d'un compte de titres et pour les conseils en placements ou la gestion sous mandat. Ils sont habilités par le CREPMF.

Démarcheurs

Les démarcheurs ont pour métier de faire des offres de service ou de donner des conseils, de façon habituelle, en vue de susciter la souscription, l'achat, l'échange, la vente de valeurs mobilières ou, la participation à des opérations sur ces valeurs. Ils sont habilités par le CREPMF CREPMF.

Conseils en Investissements Boursiers

Personnes physiques ou morales, ils ont pour rôle d'orienter le choix de leurs clients sans se substituer à eux quant à leurs décisions finales. Ils sont habilités par le CREPMF.