Leçon 5 -Etude de cas: Les Politiques industrielles ivoiriennes

La politique de développement industrielle actuelle est basée sur l'innovation et la compétitivité des entreprises

Poids du secteur industriel dans l'économie ivoirienne

La part du secteur industriel dans le Produit Intérieur Brut (PIB) est passée de 13 % en 1960 à 19 % en 1980, à 22,4% en 2010 pour se situer à 27,2 % en 2016

La valeur ajoutée industrielle s'est passée de 2 762 milliards en 2010 à 5 897 milliards en 2016.

• Part du secteur industriel dans le Produit Intérieur Brut 1960 – 2016 :

• Fort accroissement de la valeur ajoutée industrielle :

  • Baisse relative du secteur manufacturier qui a pâti des crises socio-politiques

  • Forte contribution des industries extractives et du BTP ces dix dernières années

La structuration du secteur industriel ivoirien

Contraintes et défis

• Appareil de production industrielle non performant :

  • Outil de production fortement dégradé sur la période de crise 2000-2010 ;

  • Capacités productives manufacturières ivoiriennes encore basées sur la première transformation ;

  • Valeur ajoutée manufacturière relativement basse (environ 16% du PIB).

• Climat des affaires affecté par dix années de crise (en forte amélioration) :

  142ème et 139ème sur 190 pays respectivement en 2017 et 2018 (Rapport Doing Business) 

• Zones industrielles insuffisantes :

  • Espaces insuffisamment entretenus ;

  • Capacité insuffisante.

• Nécessité de renforcer l'adéquation Formation - Emploi

• Sous capacité de la recherche appliquée par rapport aux pays émergents : faible part du PIB consacrée à la Recherche et Développement (< 0,5% du PIB, comparée à celles de la Chine (2,05%), d'Israël (4,11%) ou de la Corée du Sud (4,29%)

• Financement insuffisant pour les PME

  • Difficulté d'accès aux ressources longues

  • Prêts à moyen et long termes : 31% de l'encours de crédit en Côte d'Ivoire dont 6% pour les prêts à long terme.

• Faible niveau de la qualité des produits industriels

  Peu d'intérêt des entreprises industrielles pour la démarche qualité : environ 3% d'entreprises certifiées et 5% inscrites à la démarche qualité

Atouts du secteur industriel

• Réhabilitation et développement des Infrastructures ;

• Potentiel minier important évalué à 800 milliards de dollars (Bauxite, Fer, Manganèse, Or, Diamant, Nickel, etc.) ;

• Disponibilité et potentiel énergétiques importants :

  • Capacité de production : 2 200 MW de puissance dont centrale thermique (60%) et centrale hydroélectrique (40%) en 2017

  • Cette capacité devant être portée à près de 4 000 MW en 2020 (Thermique : 30%, Hydraulique : 60%, Energie renouvelable : 10%)

• Population en majorité jeune constituant une force de travail (plus de 36% de la population a un âge compris entre 15 ans et 35 ans) ;

• Cadre règlementaire et institutionnel propice aux IDE (Code des Investissements, Code Pétrolier, Code des Télécommunication, Code de l'électricité, Code minier, Cadre légal et institutionnel des PPP, etc.) ;

• Intégration aux marchés sous – régional et régional (UEMOA - CEDEAO – UA (ZLECAf))

• Accès libre au marché Etats-Unien via l'AGOA.

Objectifs & Stratégie

Objectif principal

Accroître de manière significative la contribution du secteur industriel dans la création de richesses et d'emplois

Objectifs spécifiques :

1. Renforcer le lien production-transformation pour créer plus de valeur ajoutée et des emplois décents et durables

2. Créer de nouveaux pôles de développement des secteurs d'activité industrielle

Trois (3) axes stratégiques :

5 Domaines clés :

• Agro-industrie (Anacarde, Cacao, Coton-Textile-Oléagineux, Hévéa, Fruits et légumes, etc.)

• Ressources naturelles non agricoles (Mines, Hydrocarbure, Energie, Gaz)

• Industries structurantes (Métallurgie et Aciérie, Cimenterie, Chimie, etc.)

• Produits de consommation non alimentaire (Habillement, Emballage, Médicaments génériques, )

• Industries manufacturières légères (Assemblage et Montage, Equipements).

Six instruments pour la politique industrielle :

1. Renforcement du cadre incitatif

2. Amélioration de l'environnement des affaires

3. Appui à la qualité et lutte contre la contrefaçon

4. Renforcement de la compétitivité des entreprises industrielles

5. Renforcement des infrastructures industrielles

6. Appuis spécifiques à transformation des produits agricoles

• Renforcement du cadre incitatif

  • Code des investissements (Ordonnance N 2012-487) plus attractif

  • Taux des investissements privés : de 6,3% du PIB en 2011 à 14,4% en 2017

• Amélioration de l'environnement des affaires

  • Guichet Unique de Formalités des Entreprises: réduction des délais et les coûts de création d'entreprise

  • Tribunal de Commerce d'Abidjan : dématérialisation des procédures et la réduction des délais de 6-12 mois à 3-4 mois

  • Doing Business: 177e/189 (2013), 167e (2014), 142e (2016), 139e / 190 (2018),

• Amélioration de la qualité et la lutte contre la contrefaçon

  • Loi sur la normalisation et la qualité :

    Fixe le cadre juridique de l'ensemble des activités du dispositif de gestion de la qualité conformément aux dispositions règlementaires de l'UEMOA

  • Loi sur la contrefaçon :

    Renforce la protection des droits de propriété aux frontières dans les opérations d'importation et d'exportation et lutte contre les importations de produits contrefaits

• Programmes d'appui de la compétitivité et de l'innovation

• Renforcement et développement de l'infrastructure industrielle

  • Amélioration des procédures de gestion des zones industrielles :

    • Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI) ;

    • Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI)

  • Rationalisation de l'utilisation des terrains industriels ;

  • Monographie des zones industrielles (zone industrielle de Yopougon) ;

  • Réhabilitation des zones industrielles de la ville d'Abidjan : Yopougon (645 Ha) et réalisation d'études de faisabilité pour celles de Koumassi et Vridi ;

  • Développement d'un nouveau parc industriel au PK 24 à Abidjan (940 Ha) ;

  • Développement de nouvelles zones industrielles à l'intérieur du pays (Bouaké, San Pedro, Korhogo, Yamoussoukro, Bonoua, Adzopé, Aboisso (en moyenne 100 Ha par ville).

DEVELOPPEMENT DES ZONES INDUSTRIELLES

Développement de la transformation des produits agricoles

Le renforcement du cadre incitatif

Le Code des investissements de 2012 beaucoup plus attractif que celui de 1995

• Incitations fiscales pour la période d'investissement :

  • Exonération de la TVA sur les équipements (Agrément)

  • Réduction de 50 % des droits de douanes sur l'importation de matériel, de fournitures et de pièces de rechange (Agrément)

• Mesures fiscales incitatives à l'exploitation

  • Rallongement de la durée de bénéfice des avantages fiscaux en phase d'exploitation : 5 à 15 ans en fonction de la localisation géographique (Zone A, Zone B et Zone C)

  • Exonération d'impôt sur le bénéfice, des taxes sur les patentes et licences

  • Réduction substantielle des contributions sociales à la charge de l'employeur (80 à 90%)

  • Exonération accordées sur la taxe foncière, les gains en capital, selon la localisation géographique, etc.

• Prise en compte de la spécificité des PME (Baisse du seuil d'investissement) :

  • Exonération des droits d'enregistrement

  • Réduction de coûts des facteurs (eau, électricité, télécommunication)

  • Facilitation de l'accès aux terrains à usage industriel

Appuis spécifiques à certaines filières

• Politique de promotion de la transformation des produits tels que l'anacarde, l'hévéa, le coton, le cacao, le palmier à huile, les fruits et légumes, etc. :

  • Restructuration et relance des industries de la filière coton-textile

    

  • Renforcement de la transformation du cacao

    

  • Développement de la transformation de l'anacarde

    

  • Développement de la 2ème transformation de l'hévéa

    

  • Conservation et transformation des fruits et légumes

• Mesures prises en matière de fiscalité, de management, d'accès au financement, de qualité, d'accès aux marchés, etc. pour le développement des filières

Appui à la qualité et lutte contre la contrefaçon

• Loi sur la normalisation et la qualité votée par le Parlement :

  • Fixelecadrejuridiquedel'ensembledesactivitésdudispositifdegestiondelaqualitéconformémentauxdispositionsrèglementairesdel'UEMOA

  • Définit et donne un statut aux dispositifs chargés de la qualité, de la normalisation et de ses activités connexes (accréditation,certification,essais et inspections)

  • Assure le respect des normes,notamment dans les marchés publics

  • Prévoit des mécanismes d'appui et de soutien aux entreprises en démarche qualité

• Mise en place d'un mécanisme d'appui aux entreprises en démarche qualité, notamment dans le cadre du Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau des entreprises (PNRMN).

• Loi sur la contrefaçon votée par le Parlement :

  • Renforce la protection des droits de propriété aux frontières dans les opérations d'importation et d'exportation

  • Met en place un dispositif de lutte contre les importations de produits contrefaits

Renforcement de la compétitivité des entreprises

• Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau (PNRMN)

  • Appui directs aux entreprises: prime pour réduire les coûts des investissements immatériels et accompagnement pour faciliter l'accès au crédit à moyen et/ou long terme

  • Renforcement de l'Infrastructure National de la Qualité: soutien aux entreprises dans leur démarche qualité

  • Création de Centres d'Appui à la Compétitivité et au Développement Industriel: accompagner les industries en leur permettant de mutualiser les équipements de pointe

  • Mise en place d'un dispositif de garantie pour faciliter l'accès au financement en couvrant environ 60% des crédits qui seront consentis.

Renforcement des infrastructures industrielles

• Meilleure prise en charge de la gestion des zones industrielles : création de l'Agence de Gestion et Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI)

• Mise en place de ressources dédiées exclusivement aux terrains industriels : Création du Fond de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI)

• Rationalisation de la gestion et de l'utilisation des terrains industriels :

  • Ajustement des taux de la redevance pour l'occupation de terrains industriels

  • Réatribution des espaces non utilisés

• Réhabilitation des zones industrielles existantes (645 Ha ZI Yopougon (Travaux en voie d'achèvement), 120 Ha ZI Vridi, 120 Ha ZI Koumassi)

• Renforcement de la disponibilité de terrains industriels :

  • Développement d'un nouveau parc industriel à PK24/Abidjan (62 Ha sur 940 Ha aménagés en urgence par l'Etat, 200 Ha en cours de discussion)

  • Développement de Parcs industriels à l'intérieur du pays (Bouaké, San-Pedro,Yamoussoukro, Bonoua, Korhogo, Adzopé, Bondoukou,Man, Séguéla, etc.)